Mentions Légales

IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le site Artémis gibier (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.artemis-gibier.com est édité par la société C2F Concept (ci-après « l’Éditeur »), SASU au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé La Robinerie, 36230 Buxières-d’Aillac, France. Il est immatriculé au RCS de Buxières d’Aillac sous le numéro 952256048. TVA intracommunautaire n° FR10952256048

L’Éditeur peut être contacté à l’adresse mail : contact@artemis-gibier.com ou au numéro 06 52 70 95 25.

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site artemis gibier est hébergé par OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix..

L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : support@ovh.com.

Il est également joignable au numéro suivant : 01 04 05 06 06.

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site.

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’Éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la Plateforme avec l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé au La Robinerie, 36230 Buxières-d’Aillac, France soit par e-mail à l’adresse contact@artemis-gibier.com.

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;
• Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
• Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;
• Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendue nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de Services Tiers.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Éditeur concernant la gestion du Site.

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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