1. À propos de vous et de nous

À propos de nous
Bonjour à toutes et à tous ! Nous sommes C2F CONCEPT, la société derrière la plateforme ARTÉMIS GIBIER. Vous pouvez nous trouver à l’adresse suivante : La Robinerie, 36230 Buxières-d’Aillac, France, et nous sommes immatriculés sous le numéro 952 256 048 RCS Châteauroux.

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes ARTÉMIS GIBIER, nous, notre, et nos font référence à C2F CONCEPT et à la plateforme ARTÉMIS GIBIER. Nous faisons également référence à nos prestataires et partenaires, qui collaborent avec nous pour fournir nos services.

Nos activités
Nous exploitons et gérons des sites Web, des applications et des plateformes (désignés ensemble par « notre Plateforme ») qui offrent les Services suivants :

Services d’intermédiation : nous agissons comme un intermédiaire technique entre les responsables de territoires de chasse et les professionnels intéressés par l’acquisition de gibier. Nous ne sommes ni acheteurs ni vendeurs de gibier, et nous ne sommes partie à aucune transaction commerciale entre eux.

Gestion des cessions de gibier : nous fournissons des outils permettant aux utilisateurs d’organiser, de suivre, et de fluidifier les cessions de gibier de manière transparente, conformément à la réglementation en vigueur, notamment l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif à la traçabilité du gibier.

Autres services en option : nous offrons également d’autres fonctionnalités pour faciliter l’organisation des chasses, la gestion des participants, et la traçabilité des carcasses et la gestion administrative pour les professionnels et les responsables de chasse.

Nous sommes responsables des Services que nous fournissons, dans les limites des lois en vigueur et de nos engagements, tels que définis dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

À propos de vous et de nos utilisateurs
En utilisant notre Plateforme, vous devenez l’un de nos Utilisateurs et vous :

• Avez au moins 16 ans ;

• Disposez d’un compte personnel sur ARTÉMIS GIBIER;

• Utilisez nos Services à des fins légales et conformément à la réglementation en vigueur, notamment pour la traçabilité et la cession de gibier sauvage ;

• Avez la capacité et les droits nécessaires pour participer aux cessions de gibier en tant que responsable de chasse et/ ou examinateur initial et/ ou professionnel.

• Les Utilisateurs sur notre Plateforme peuvent être :

• Un responsable de chasse qui organise les chasses et cessions de gibier ;

• Un participant à une chasse;

• Une personne ayant suivi la formation hygiène venaison et étant habilitée à procéder à l’examen sanitaire initial du gibier;

• Un professionnel: atelier  de traitement agréé, collecteur, marchand de gibier, commerce de détails (boucher, restaurateur, GMS), association pour un repas de chasse qui consulte les offres de gibier, négocie avec les responsables de chasse, et acquiert le gibier proposé via la Plateforme.

Chaque Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à respecter les règles de la plateforme, incluant les exigences de traçabilité et de conformité réglementaire.

2. À propos des présentes Conditions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constituent un accord juridique entre vous et nous, et régissent votre utilisation de la plateforme ARTÉMIS GIBIER et de nos Services. Vous acceptez les présentes Conditions Générales en confirmant votre création de compte cochant la case indiquant votre acceptation lors de la création de votre compte personnel sur ARTÉMIS GIBIER ou lorsque nous vous informons des mises à jour des présentes CGU.

Autres informations importantes

Dans ces CGU, nous fournissons des liens vers des informations importantes, y compris des sections d’aide où vous trouverez des réponses à certaines des questions fréquemment posées par nos Utilisateurs. Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez dans nos sections d’aide (qui sont régulièrement mises à jour), n’hésitez pas à nous contacter par l’un des moyens décrits ci-dessous.

3.Moyens de nous contacter

Pour signaler des problèmes ou en cas de litige
Si vous constatez qu’un autre Utilisateur a commis une infraction, enfreint les droits d’une autre personne ou enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous en informer de l’une des manières suivantes:

• En suivant la procédure de signalement décrite dans la section d’aide dédiée ;

• En remplissant le formulaire de contact disponible sur notre site www.artemis-gibier.com/contact ou sur legal@artemis-gibier.com

Nous ferons de notre mieux pour assister la partie concernée et collaborerons avec les autorités locales si nécessaire.

Pour toute autre question
Pour toute autre question ou pour nous envoyer une notification, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@artemis-gibier.com.

4. Inscription et accès

Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte pour les responsables de chasse et les professionnels. Les informations obligatoires incluent des données relatives à la traçabilité et à l’organisation des chasses.

Utilisation des services
Conditions d’utilisation pour les Responsables de chasse
ARTÉMIS GIBIER permet aux responsables de chasse de :

• Inviter des participants à des chasses.

• Suivre les inscriptions, présences, et absences de ces derniers.

• Vérifier si les participants ont suivi la formation d’hygiène venaison et sont habilités à procéder à l’examen initial des carcasses.

• Organiser la cession du gibier avec un professionnel (Atelier de traitement agréé, commerces de détail (bouchers, charcutiers, restaurateurs, GMS), association pour repas de chasse.

• Utiliser un module d’aide intégré pour compléter la fiche d’accompagnement des carcasses, conformément à l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif à la traçabilité du gibier. A ce jour il est nécessaire de fournir une fiche papier ( voir FAQ).

• Gérer ses cessions de gibier avec les professionnels.

Les abonnements pour les responsables de chasse sont de 60€ par an, et l’accès est gratuit pour les chasseurs invités et les examinateurs.

Conditions d’utilisation pour les chasseurs
ARTÉMIS GIBIER permet aux chasseurs participants d’accéder aux informations relatives à l’organisation et aux

Conditions d’utilisation pour les professionnels
Les professionnels souhaitant utiliser ARTÉMIS GIBIER pour acquérir du gibier (grand gibier), doivent d’abord être validés par l’équipe ARTEMIS GIBIER. Une fois validés, les professionnels signent un contrat précisant les modalités de leur utilisation de la plateforme, ainsi que les conditions financières.
Ils peuvent:

• Fournir leur cahier des charges aux chasseurs, incluant les critères de qualité des carcasses et le prix d’achat des carcasses et zones d’intervention.

• Accéder à notre Solution SaaS via un back-office dédié pour gérer les transactions et la collecte du gibier.

• Recevoir les informations concernant les chasses à pourvoir et les documents associés

• Organiser la collecte, leurs tournées et planifier la réception des carcasses directement à leur atelier.

•  et/ou réception du gibier

• Gérer les chasses les approvisionnant, les documents associés, les reçus de gibier et les transactions avec les chasseurs depuis notre solution SaaS pensée exclusivement pour les professionnels.

Responsabilités du professionnel :

• S’assurer que le cahier des charges et les prix sont correctement renseignés et mis à jour.

• ARTÉMIS GIBIER ne peut être tenu responsable si ces informations sont mal remplies ou incomplètes.

• Le professionnel et le responsable de chasse sont seuls responsables de la qualité des carcasses transférées.

5. Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs doivent veiller à la véracité des informations fournies. ARTÉMIS GIBIER n’est pas responsable des informations incorrectes ou des litiges entre chasseurs et professionnels concernant la qualité des carcasses ou les modalités de vente.

6. Transactions et paiements
ARTÉMIS GIBIER agit comme intermédiaire technique. Le paiement des transactions s’effectue directement entre le chasseur et le professionnel, par le moyen de leur choix (virement, prélèvement, etc.). ARTÉMIS GIBIER permet de suivre l’état d’avancement des transactions mais n’intervient pas directement dans les paiements.

7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ARTÉMIS GIBIER (textes, logos, images) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de ces droits.

8. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en conformité avec la législation applicable. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera signalée aux utilisateurs.

10. Responsabilités et engagements
ARTÉMIS GIBIER facilite la mise en relation entre chasseurs et professionnels, mais n’est pas partie prenante dans les transactions. Chaque utilisateur est responsable de :

• Respecter la réglementation en vigueur.

• Garantir que le gibier transféré est conforme aux normes de traçabilité définies par l’arrêté du 18 décembre 2009.

ARTÉMIS GIBIER décline toute responsabilité en cas de litiges concernant la qualité des carcasses ou le respect des critères d’achat, ces aspects étant directement gérés entre le responsable de chasse et le professionnel.

ARTÉMIS GIBIER met à disposition une plateforme de mise en relation, mais ne garantit pas que chaque gibier proposé par un responsable de chasse trouvera un acheteur. Si un chasseur ne trouve pas de preneur, ARTÉMIS GIBIER  décline toute responsabilité à ce sujet. Le chasseur peut continuer à proposer son gibier jusqu’à trouver un acheteur, dans le respect des délais et des réglementations en vigueur concernant la conservation et la traçabilité.

Cas où un professionnel ne trouve pas d’offre de gibier:
De même, ARTÉMIS GIBIER ne peut garantir que les professionnels à la recherche de gibier trouveront des offres correspondant à leurs critères ou cahier des charges. Si un professionnel ne trouve pas d’offre de gibier ou ne parvient pas à organiser l’acquisition de gibier via la plateforme, ARTÉMIS GIBIER n’est en aucun cas responsable. Les professionnels peuvent ajuster leurs critères via leur accès dédié à la solution SaaS pour augmenter leurs chances de trouver une chasse correspondant à leurs besoins.

11. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément aux règles de confidentialité en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Paiements et abonnements

Le paiement pour l’abonnement annuel des responsables de chasse s’élève à 60€, et il est gratuit pour les chasseurs invités et les examinateurs. ARTÉMIS GIBIER  agit en tant qu’intermédiaire technique pour faciliter la gestion des transactions entre professionnels et chasseurs. Le paiement est effectué directement entre les parties, par le moyen de leur choix, sans intervention d’ARTÉMIS GIBIER. La plateforme permet de suivre l’avancement des transactions pour une gestion fluide et transparente.